Mentions Légales

 

 

Informations sur l'entreprise

Nom ou raison sociale : Si vous êtes une entreprise, indiquez le nom de votre société.

Forme juridique : SA, SARL, auto-entrepreneur, etc.

Adresse du siège social : L'adresse complète de votre entreprise.

Numéro de téléphone et adresse e-mail : Des moyens de contact facilement accessibles.

Numéro d'immatriculation : RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers) selon votre activité.

Capital social : Si applicable.

 

Nom du directeur de la publication : La personne responsable du contenu du site.

2. **Informations sur l'hébergement du site**
   - **Nom de l'hébergeur** : Le nom de la société qui héberge votre site.
   - **Adresse de l'hébergeur** : L'adresse physique de l'hébergeur.
   - **Numéro de téléphone** de l'hébergeur.

3. **Conditions générales de vente (CGV)**
   Les CGV sont obligatoires pour tout site e-commerce. Elles doivent inclure :
   - Les étapes de la commande.
   - Les prix (TTC et hors taxes).
   - Les modalités de paiement.
   - Les délais de livraison.
   - La politique de retour et de remboursement.
   - Les garanties légales (garantie des vices cachés, conformité, etc.).
   - Les conditions d'annulation ou de rétractation (droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs).

4. **Politique de confidentialité**
   - Expliquez comment vous collectez, utilisez et protégez les données personnelles des utilisateurs.
   - Mentionnez les cookies utilisés sur le site et leur finalité.
   - Indiquez les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression des données) conformément au **RGPD** (Règlement Général sur la Protection des Données).

5. **Mentions relatives à la propriété intellectuelle**
   - Indiquez que le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur.
   - Précisez les conditions d'utilisation des contenus (interdiction de reproduction sans autorisation, etc.).

6. **Mentions sur les droits des consommateurs**
   - Informez les clients de leurs droits, notamment le droit de rétractation sous 14 jours.
   - Fournissez un modèle de formulaire de rétractation.

7. **Médiation et règlement des litiges**
   - Indiquez les coordonnées du médiateur de la consommation (si applicable).
   - Mentionnez la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE ([RLL](https://ec.europa.eu/consumers/odr/)) pour les résidents européens.

8. **Mentions sur les cookies**
   - Informez les utilisateurs de l'utilisation de cookies sur votre site.
   - Proposez un moyen de refuser ou d'accepter les cookies (bannière de consentement).

9. **Mentions sur les prix**
   - Les prix doivent être indiqués en euros (ou autre devise utilisée) et toutes taxes comprises (TTC).
   - Précisez les éventuels frais de livraison.

10. **Mentions sur la livraison**
   - Indiquez les délais de livraison et les zones géographiques desservies.
   - Précisez les éventuelles restrictions de livraison.

11. **Mentions sur les marques et partenariats**
   - Si vous vendez des marques de sneakers, assurez-vous d'avoir les autorisations nécessaires pour les revendre.
   - Mentionnez tout partenariat ou affiliation.

 

12. **Mentions sur les avis clients**
   - Si vous collectez des avis clients, informez-les sur la manière dont ces avis sont modérés et publiés.

13. **Mentions sur les promotions**
   - Si vous proposez des promotions, respectez les règles légales (durée, conditions, etc.).

14. **Mentions sur les réseaux sociaux**
   - Si vous avez des comptes sur les réseaux sociaux, indiquez-les clairement.

**Conseils supplémentaires** :
- Utilisez un **générateur de mentions légales** en ligne pour vous aider à rédiger ces informations.
- Consultez un **avocat spécialisé** pour vérifier la conformité de votre site avec la législation en vigueur.
- Mettez à jour régulièrement vos mentions légales en fonction des évolutions légales ou de votre activité.